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2 janvier 2018

Bulletin de paie simplifié

Du nouveau pour le bulletin de paie

A partir du 1er janvier 2018, l’entreprise devra remettre à ses salariés un bulletin de paie simplifié sur la base d’un nouveau modèle, plus lisible et compréhensible.
L’employeur devra notamment respecter les éléments suivants :

les lignes relatives aux cotisations de protection sociale doivent être réunies au sein de 5 rubriques : maladie, accidents du travail et maladies professionnelles, retraite, famille et chômage ;
le montant global des réductions et exonérations de charges sociales accordées à l’employeur doit être indiqué (réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales, par exemple) ;
ainsi que le montant global payé par l’employeur : rémunération brute versée au salarié, cotisations et contributions à la charge de l’employeur, déduction faite des exonérations et allègements de charges sociales.

Pour information, le site TESE de l’Urssaf permet de générer des bulletins de paie gratuitement après paramétrage des taux de cotisations. Bien que ce site ne traite pas encore certains cas particuliers, il permet au plus grand nombre de commerçants, artisans et entreprises de générer des bulletins de paie sans avoir à passer par une facturation jugée onéreuse de la part des cabinets comptables.

Commentaires fermés InDroit

Attention à votre caisse enregistreuse en 2018

Au 1er janvier 2018, votre caisse enregistreuse ou votre logiciel de comptabilité doit répondre à de nouvelles normes. Cela concerne tous les professionnels assujettis à la TVA.
Le but est d’empêcher la fraude fiscale qui consistait à soustraire des recettes espèces de la comptabilité. Il vous faut être à jour :

soit par l’acquisition d’un nouveau matériel ou logiciel,

soit par une mise à jour de l’existant. Dans ce dernier cas, votre contrat d’assistance doit vous le permettre. A défaut, l’intervention de votre prestataire risque d’être facturée.

Attention, en cas de contrôle, le manquement à cette obligation vous sera sanctionné par une amende de 7 500 € et par la mise en conformité sous 60 jours.

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Du nouveau pour le bulletin de paie

Caisse enregistreuse et nouvelles normes

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