Les nouvelles ordonnances favorisent la mise en place du télétravail

Les nouvelles ordonnances sur le droit du travail favorisent la mise en place du télétravail

Les nouvelles ordonnances sur le droit du travail votées récemment protègent davantage les télétravailleurs.

« L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens des dispositions de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale. »

« L’employeur qui refuse d’accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, doit motiver sa réponse. »
Toutes celles et ceux qui travaillent dans le « digital » ou des fonctions administratives apprécieront. Il faut se référer à l’accord collectif.